Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération mais n'étant pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et pouvant prendre des formes diverses.

Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration ou nourriture, d'hébergement ou mise à disposition d'un logement, de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique ou TIC en dehors des cas de télétravail.

Comme ces avantages font partie intégrante de la rémunération perçue, ils font l'objet d'une évaluation en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.

Les TIC

Les outils informatiques (ordinateur, téléphone portable, accès internet, Ipad, etc.) font partie des nombreux avantages en nature qu'un employeur peut fournir à ses salariés.

Lorsque, dans le cadre de l'activité professionnelle du travailleur salarié ou assimilé, l'employeur fournit à titre gratuit ou à tarif préférentiel à un salarié, un outil TIC pour un usage privé, cet avantage constitue un avantage en nature qui doit être évalué de manière différente en fonction de l'usage qui en sera fait.

1) - Si l'outil TIC neuf est mis à disposition permanente du salarié, dans le cadre de l'activité professionnelle, son usage privé constitue un avantage en nature qui doit être évalué et inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

• Toutefois, si l'utilisation à titre privé est raisonnable (appel de courte durée, brèves consultations de sites web, etc.) et que son emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale, alors il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

2) - Si le salarié fait un usage mixte (professionnel et privé) de l'outil TIC neuf mis à disposition gratuitement par l'entreprise et dans le cadre de l'activité professionnelle, l'employeur a le choix entre deux modes d'évaluation :

• soit il opte pour l'évaluation forfaitaire,
• soit pour l'évaluation en fonction des dépenses réelles.

le forfait :

• évaluation annuelle sur la base de 10% du coût d'achat public TTC de l'outil TIC ou, le cas échéant, du coût annuel de l'abonnement TTC
  ex : abonnement téléphonie ou internet ou dépannage assistance.

En cas de fourniture à tarif préférentiel par une entreprise de ses produits ou services à ses salariés, il est possible de négliger la valeur de l'avantage en nature dès lors que la réduction tarifaire consentie au personnel n'excède pas 30% du prix de vente public.

la valeur réelle :

• l'évaluation de l'avantage sur la base des dépenses réelles engagées se fait sur présentation des doubles justificatifs :
  - de facture téléphonique, de facture d'accès internet, etc.
  - et du temps passé par le salarié à une utilisation privée.

3) - Si le salarié fait un usage exclusivement privé de l'outil TIC neuf, l'évaluation de l'avantage doit se faite sur la base des dépenses réellement engagées.

L'évaluation s'effectue par référence au prix public normal pour le même produit ou service à un consommateur non salarié de l'entreprise.

En revanche, lorsque la fourniture est gratuite ou que la réduction tarifaire excède le seuil de 30%, il y a lieu d'évaluer la totalité de l'avantage en nature consenti.

4) - En de fourniture d'un matériel d'occasion :

l'article 31 de la loi de Finances pour 2008 autorise la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation.

• Pour cela, le matériel doit être entièrement amorti.

Ce don se trouve donc exonéré de cotisations de sécurité sociale à condition que le prix de revient global des matériels et logiciels remis aux salariés n'excède pas 2.000 euros.

Depuis le 1er janvier 2011, les barèmes pris en compte pour évaluer les avantages en nature sont les suivants.

Salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture

• Nourriture
  En déplacement professionnel
  - 4,40 euros pour un repas
  - 8,80 euros pour la journée

Personnels des entreprises tenues à une obligation de nourriture à leur égard et entrant dans le champ d'application d'une convention collective désignée (a)

• Avantage en nourriture (a)
  Sur place
  - 3,36 euros pour un repas
  - 6,72 euros pour la journée

(a) tarifs pour les conventions collectives nationales :
- des hôtels, cafés et restaurants
- de restauration des collectivités
- de la restauration rapide
- des chaînes de cafétérias et assimilées
- des casinos.

Précisions

Le forfait :

Les montants des forfaits indiqués ci-dessous, constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être remplacés par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs.

Les dirigeants sociaux affiliés au régime général :

S'agissant des gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée ou SELARL, des PDG et directeurs généraux des sociétés anonymes ou SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS, les avantages nourriture sont déterminés d'après la valeur réelle. 

source Rédaction de Net-iris.fr Tweet