Dossiers formulaires utiles et gratuits

Ref AF001
Formulaire de création d'entreprise
statut société à capitaux
formulaire_creation_sarl_eurl_sci_sas_sasu_en_ligne.pdf  [1.8 Mo]
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ref AF007
Questionnaire Mon entreprise est - elle suvable ?
microsoft_word_-_pre_diagnostic.pdf  [83 Ko]
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ref AF010
Affichage Obligatoire 2010 dans les locaux de l'entreprise
ysco2c-affichage-obligatoire-2010-vers.1.5.pdf  [1.6 Mo]
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Ref AF011
Document unique CCI
guide_document_unique.pdf  [83 Ko]
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Ref AF012
Guide d'Evaluation des risques professionnels : ac clermont.fr
guide_aix_marseille_evaluation_des_risques.pdf  [938 Ko]
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ref AF014
Fiche 14 : LA RETRAITE DU REGIME GENERAL
DE LA SECURITE SOCIALE
retraite_regime_general.pdf  [163 Ko]
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Ref AF017
CCSF questions réponses
ccsf_questions_reponses.pdf  [132 Ko]
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Ref AF018
formulaire simplifié CCSF à remplir
ccsf-formulaire-simplifie.pdf  [105 Ko]
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AF023
Dossier Spécial déclaration de cessation des paiement
microsoft_word_-_dossier_special_dcp.pdf  [260 Ko]
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AF023 bis
Notice et Liasse de la DCP du TC de Grenoble à remplir en direct
dossierdcpcomplet_tc_greenoble.doc  [130 Ko]
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AF048
Stage convention de stage tripartite
convention_stage_tripartite.pdf  [115 Ko]
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AF049
tEXTE DE LOI PORTANT SUR LA REFORME DES RETRAITES PROMULGUEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
loi_n_2010-1330_du_9.11.2010.pdf  [317 Ko]
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Services en ligne et formulaires - l'administration à votre service 24H/24

 

Téléservice : pour effectuer votre changement d'adresse en ligne, demander un acte d'état civil, un extrait du casier judiciaire du bulletin n° 3, payer ses amendes...


Télépoints : consultez le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation.


Calculer : l'aide au logement,  l'impôt 2010 sur les revenus de 2009, prêts à mensualités constantes ou à taux zéro (PTZ), salaire des apprentis... 


Lettre type : déclaration au greffe, de concubinage, déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, mettre un terme à la location, portez plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction...


Formulaire : Demande d'attestation d'accueil, d'inscription sur les listes électorales, certificat d'immatriculation d'un véhicule, délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen, permis de conduire...
 

Cliquez sur  http://www.service-public.fr/formulaires/

 

cerfa IJ1
1_formulaire_cerfa_12947-01_injonction_de_payer.pdf  [106 Ko]
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NOTICE CERFA IJ1
1_notice_51156_01_injonction_de_payer.pdf  [68 Ko]
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Dossier complet
source http://www.conso.net
conseil_750_fj242-recouvrement_amiable.pdf  [79 Ko]
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listes activités
sources www.editions-tissot.fr
cotisations_at_mp_activites_tarification_collective.pdf  [31 Ko]
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