Forum dépôt de bilan et conséquences

OSER PARLER DU SURENDETTEMENT

En bas de page, vous lirez une lettre rédigée à l'intention des tiers,  par une victime du surendettement, causé par un accident de la vie. Elle se débat au quotidien. Harcelée par des officines du recouvrement d'impayés, nous lui avons apporté un soutient gracieux. Et spontanément, elle nous a autorisé à publier sa lettre, que vous pourrez copier et adapter selon votre situation, si vous souhaitez la faire circuler, et ce, sans modération, si vous accompagnez des victimes du surendettement avec respect, de ne pas changer un mot du texte, et de publier dans l'entière intégralité le contenu. 

Les noms et prénoms de notre rédactrice est "xxxxx" pour respecter son anonyma, ainsi que les membres de sa famille.

Nous saluons le combat de Monsieur et Madame Pxxxx, avec respect. Nous souhaitons vivement que sa situation trouve écho et qu'une issue favorable soit trouvée au plus vite

l'équipe de RetD Catag Ltd et France
pour RD Consulting France
Le gérant

04 75 70 82 67

 

RD Consulting France a choisi comme partenaire forum l'adresse :

 

pour parler avec vous du parcours douloureux qui est celui de sortir du surendettement.

 

Sur ce forum, posez vos questions, je vous réponds, soit :

 

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    (pour ceux qui habitent dans l'environnement de Romans sur Isère)

 

Les sujets en cours :

 

 Dossier dépôt de bilan et ses conséquences

 

Toutes vos questions, vos demandes, vos situations, vos dfficultés concernant le dépôt de bilan

 

Pour ceux qui "s'en sont sortis" peuvent participer et apporter conseils, trucs et astuces

 

Ouverts à tout statut privé et professionnel : travailleurs non salariés, autoentrepreneurs, petites et moyennes entreprises, tout secteur d'activité.

 

Dossier Surendettement

 

  • Déposer un dossier de surendettement et connaître les pièces à joindre , comment remplir le dossier ou encore où peut on le demander.
     
  • Connaître les conditions de recevabilité d'un dossier de surendettement et les conséquences qui en découlent.
     
  • Connaître les différentes étapes par lesquelles passe un dossier de surendettement avant son aboutissement…
     
  • Posez vos questions sur le fameux dossier de surendettement et soyez sûr d’en avoir la réponse dans les plus brefs délais.

 

Commission de surendettement

 

 

  • Pour toutes questions concernant la commission de surendettement, son rôle et fonctionnement ainsi que sur les procédures à mettre en place pour saisir cette commission.

 

Rachat de crédit surendettement


Le rachat de crédit pour les surendettés, solution ou menace ?

  • Pour partager l'expérience du rachat de credit
     
  • Poser des questions, donner des conseils et faire des recommandations et donner des avis positifs, neutres, négatifs sur les meilleurs banques et médiateurs en matière de rachat de crédits dans le cadre du surendettement.
     
  • Chercher où trouver une Banque en cas de surendettement

 

Interdit bancaire, crédit et rachat de crédit

 

Oser parler de l'interdiction bancaire

 

  • Poser toutes questions sur l'interdit bancaire
  • comment savoir si on est interdit bancaire ?
  • durée de l'interdiction bancaire ?
  • comment avoir un crédit si on est interdit bancaire ?

 

Partagez votre expérience avec le fichage FICP ou FCC de la banque de France..

 

Problèmes de surendettement ou d'endettement ?

 

Oser poser nous vos questions et soucis.

  • Etre en situation d'endettement avec des fins de mois difficiles
     
  • Avoir des problèmes avec votre banquier
     
  • Avoir des problèmes d'impayés (chomage, maladie, RSA, ATD,  Saisies, pensions alimentaires, autres..)

 

La faillite personnelle

 

  • Comprendre la procédure de la faillite personnelle et les conditions pour en bénéficier.
     
  • Des adresses utiles des associations ou de sitesweb à propos du sujet de la faillite personnelle.

 

 

 

Invitation et soutien au surendetté

Associations d'aide au surendettement

 

Vous êtes membre d'une association d'aide aux personnes surendettées ? Nous vous remercions de participer à l'animation du forum et de déposer vos conseils et vos articles sur le sujet du surendettement.

 

Webmasters ou organismes de crédit ou rachat crédit ?

 

Webmasters : proposez vos sites web
qui pourraient intéresser nos visiteurs en surendettement.

 

Organisme de crédit et rachat crédit ?
présentez vous et décrivez vos offres.


 

Monsieur et Madame Pxxxxx,
xxx rue P,
ville

A

CREALFI,
BP 70050,
77213 AVON Cedex

LETTRE RECOMMANDEE avec AVIS de RECEPTION
Contrat 9999999999

le lundi xx juin 2011

Madame, Monsieur,

PAR LA PRESENTE, nous confirmons nos courriers du xx novembre xxxx, du xx janvier 2011, du xx février xxxx, et du xx mars xxxx, tous envoyés en LARL et réceptionnés par vos soins et dont les copies ont été envoyées au Médiateur de l’ASF. Ayant révoqué le prélèvement automatique en date du xx novembre xxxx, toute tentative de prélèvement depuis ce jour est en contradiction avec la loi en vigueur et passible de poursuites.

 

Veuillez également noter qu’une somme a été versée tous les mois à CREALFI directement et ce par chèque et que nous avons fait une demande de RIB afin d’accélérer les paiements mensuels, RIB toujours non réceptionné.

 

Contrairement à vos accusations et celles de vos diverses agences de recouvrement, toutes les tentatives amiables ont été faites de NOTRE PART UNIQUEMENT.

 

Pour toute réponse, nous avons été ignorés, menacés, et harcelés par courrier accusateurs et mensongers ainsi que par plusieurs appels intempestifs par robotisation. Nous avons été également victimes d’appels intempestifs à plusieurs reprises de la part du 03 86 59 96 15 dont nous avons appris par la suite qu’il s’agissait du bureau d’un Huissier de Justice apparemment actant comme agence de recouvrement de votre part ?

 

En date du xx mai, nous avons réceptionné de cet huissier de justice, LGW, Huissiers de justice Associés sur NEVERS un courrier de relance dont le contenu était non seulement intimidant mais au ton comminatoire avec l’usage d’un jargon ressemblant à des termes juridiques avec menace de saisie sur comptes bancaires laissant supposer que l’huissier en question agit en tant qu’officier de justice dans le cadre d’un titre exécutoire, ce qui pourrait apparaitre comme une usurpation de fonction ET un intitulé :

  • avis de poursuites judiciaires au ton comminatoire contrastant avec l’offre de solution amiable qui contraste encore plus avec l’usage d’une requête aux fins de saisie, projet ou réalité, le doute demeure.

 

Etant donné que toute saisie par voie d'huissier nécessite au préalable l'existence d'un titre exécutoire obtenu devant le juge.

 

De telles menaces dans un courrier soi-disant dans le cadre de la procédure amiable sont d’autant plus surprenantes que contradictoires. De plus, afin d’obtenir des éclaircissements quant à cette soi-disant requête aux fins de saisie, nous les avons contacté pour expliquer que le créancier était directement payé mensuellement, la seule réponse fut qu’il était trop tard pour arrêter la procédure de saisie sur comptes déjà en cours !

 

Force nous est de constater qu’un mois plus tard, nous avons de nouveau été contactés par téléphone par le même numéro dont le ton était également menaçant et insidieux, ton qui a changé lorsque ce fut notre avocat qui appela l’après-midi.

 

Lors de l’appel de Maitre X, avocat au Barreau de Sxxxx, le xx juin xxxx de son cabinet, le ton fut plus conciliant et expliqua à Me X que cette Requête aux fins de saisie, n’avait en fait pas eu lieu et donna à Me X votre numéro. Suite à son appel, la seule information que vous ayez donné fut que bien que nous ayons saisi le médiateur de l’ASF, vous n’arrêteriez pas les poursuites et que donc il n’y avait en fait aucune solution amiable et que notre seul choix était de saisir le Tribunal afin de demander un rééchelonnement de la dette par voie juridique.

 

PAR CONSEQUENT, au vu de la situation, il est de notre constat que

1.Les seules tentatives de conciliation amiable ont été faites de notre part uniquement, voir les courriers précités et envoyés LRAR.

2. La proposition de résolution amiable de l’agence de recouvrement auquel vous avez recours n’en était pas une.

3. La seconde agence de recouvrement utilisée se sert de sa fonction à fins d’exercer des pressions.

 

Qui plus est, l’avis de poursuite judiciaire mentionne la somme de somme xxxx,xx euros sans la mention des éléments suivants : La somme due en principal, le montant des intérêts n’est pas établi, le montant des autres accessoires n’est pas établi, le montant réclamé doit l’être à l’exclusion des frais qui restent à la charge du créancier.

 

En outre, le prélèvement automatique n’est en aucun cas obligatoire et cependant, vous continuez à vouloir nous l’imposer comme ceci peut être établi par vos divers courriers.

 

Par conséquent, nous contestons la somme de xxxx,xx qui en plus de ne pas être détaillée ne tient pas compte des sommes déjà versées directement à CREALFI.

 

Nous invoquons également :

  • l'article 322-16 du code pénal pour harcèlement répétitif,
  • l'article 433-13 du code pénal sur l'usurpation de fonction,
  • le Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui.

 

FINALEMENT,Nous confirmons notre saisine du médiateur. Nous sommes dans l’obligation étant donné l’état de santé de Mme P ne pouvant s’améliorer au vu de telles conditions, de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

 

A cet effet, nous serons assistés dans cette démarche par une association de défense des consommateurs. Dans l’attente d’une réception du dossier, nous continuerons à envoyer un paiement tous les mois.

 

Dans l’impossibilité désormais de privilégier un créancier par rapport à un autre, la somme à vous verser sera déterminée et envoyée suite à notre rendez-vous concernant la remise de notre dossier à la Banque de France.

 

Dans l’attente, vous réceptionnerez en fin de mois, un chèque de xx,xx € comme indiqué au préalable.

 

NOTE : Une copie ce courrier a été envoyé aux personnes ci-dessous :

1.Cabinet d’avocats, avec adresse

2. AFUB (Association Française des Usagers des Banquesý5 Place Auguste Métivierý75020 Paris

3. SELARL, LGWýHuissiers de Justice Associés, 2 avenue Saint Just, BP 536ý58005 NEVERS.

 

Par conséquent, je vous mets en demeure de cesser le harcèlement, sous peine de plainte au pénal, que si vous entamez une procédure en vue de l’obtention d’un titre exécutoire, nous lancerons une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts selon l’article 32-1 du code procédure civile.

Signatures de Monsieur et Madame P.

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Statistiques du forum au 07 juillet 2011

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