L'alcool au travail

Un ou deux verres peuvent modifier la capacité de travail : temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités d’apprentissage et de mémorisation altérées, baisse de la vigilance, prise de risques inconsidérée, voire même accident de travail ou de la route et tout çà représente un coût énorme pour votre entreprise : baisse de la qualité du travail, malfaçon, démotivation, sans compter le coût dû aux accidents et aux dégâts matériels.

En cas d’accident provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’entreprise est systématiquement engagée, ainsi que votre responsabilité pénale en tant qu’employeur.

Il faut aussi considérer qu'un salarié qui souffre d'alcoolisme chronique peut arriver ivre dès le matin au travail ou après le déjeuner et ce n'est pas simple d’adopter la bonne attitude face à cette situation.

Rappel
En cas de non-respect une amende de 3.750 € est appliquable par salarié ivre dans l’entreprise.

Se prémunir contre l’ivresse au travail

Vous devez interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de votre entreprise.

outefois, vous pouvez autoriser le vin, la bière, le cidre, le poiré (jus de poire fermenté) et l'hydromel (miel fermenté) qui ne contiennent pas d'alcool,

• au restaurant d’entreprise,
• à la cantine
• lors d’une occasion particulière
  pot après une réunion, fête de fin d’année...

Vous devez interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de séjourner dans votre entreprise car c'est de la responsabilité du chef d'entreprise

Ces obligations sont issues du Code du travail, mais comment se protéger contre l’ivresse au sein de votre entreprise.

1) aucun alcool, autre que ceux autorisés, ne doit circuler dans l’entreprise.
2) lors d’un pot, vous pouvez demander à ce qu'aucun alcool ne soit proposé, même si cette prévention est mal accueillie,
3) Si vous prévoyer de l’alcool et ce, même en quantité très limitée, prévoyez de mettre en place un alcootest à la disposition du personnel.
4) n’autorisez, pas ou seulement un seul verre de vin par repas distribué, à la cantine

Rappel
Votre responsabilité peut être mise en cause si un salarié à un accident de la route lors de son trajet entreprise -maison, après avoir consommé de l’alcool dans l’entreprise.

Le règlement intérieur.

Introduisez dans votre règlement intérieur une clause qui encadre la consommation d’alcool dans l’entreprise, ou qui l’interdise complètement et dans ce réglement intérieur, vous pouvez prévoir de la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié, via un éthylotest, mais attention :

• le contrôle ne pourra pas porter sur tous les salariés :
  ne peuvent être visés que ceux
  - qui manipulent des machines ou des produits dangereux,
  - qui conduisent des engins ou des véhicules,
  - ou ceux pour lesquels un état d’ivresse constituerait une menace pour eux-mêmes ou leur entourage (tel que ceux qui sont sur un échafaudage)

Savez vous que les salariés considérés comme ivres doivent pouvoir contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.

Bon à savoir :

Le test peut être effectué soit par vous même, soit par une autre personne que vous aurez désigné et il est bien évidemment conseillé qu’un témoin assiste lors de ce test. (télécharger shéma en fin de page)

Vous avez aussi la possibilité de prévoir, pour ces postes à risques, de faire passer des tests d’alcoolémie afin de contrôle, mais à la condition d'en préciser les modalités et les conditions. 

Cependant, l’éthylotest doit uniquement avoir pour objectif de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse : il ne peut en aucun cas être généralisé à tous les salariés de l’entreprise.

Vous avez aussi la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur la possibilité de fouiller le vestiaire d’un salarié si vous le soupçonnez de détenir de l’alcool, mais à la condition unique que cela se passe en sa présence

Infos :
En cas de fouille, le faire en présence d'une ou plusieurs personnes.

La prévention.

Comme tous le savons, l'abus de l'alcool compromet l'image de l'entreprise, provoque le ralentissement de la productivité, engendre des accidents du travail. et en plus peut dégrader l’ambiance au travail, tout en générant des conflits entre les salariés et il est naturellement de votre devoir de lutter contre l'alcoolisme en entreprise même si vous n'avez aucune obligation à ce sujet, 

Vous avez la possibilité de sensibiliser le médecin du travail, le CHSCT, les délégués du personnel, afin qu'ils s'impliquent dans le dispositif de lutte, en mettant en avant le fait d'informer les salariés sur les dangers de la consommation d'alcool et de drogues, avec la possibilité de faciliter l’accès aux soins et à l’accompagnement professionnel pour ceux qui rencontrent des difficultés liées à l’alcool

Vous pourrez aussi, informer les salariés pour qu'ils prennent conscience des risques liés à ces dépendances alcolémiques par la mise place de campagnes de sensibilisation et d'initier la prise en charge de formation spécifique, tel que l'accueil téléphonique pour répondre aux questions des salariés, la mise en relation avec l'assistante sociale...

Le cas de l’alcoolisme aigu

Si vous êtes confronté à un salarié victime de l'alcoolisme, vous pouvez contacter le médecin du travail et il pourra décider si un test d’alcoolémie doit être pratiqué. Les résultats de ces tests sont couverts par le secret médical et il n’est pas tenu de vous donner ses conclusions sauf sur son aptitude au poste de son travail.

Si le salarié rencontre des difficultés avec sa relation à l’alcool, il n'est pas rare qu'il soit protégé par ses collègues, à cause de la crainte des sanctions disciplinaires encourues et il est très délicat de recueillir des témoignages.

Sanctions à prendre

Si, malgré la mise en place de la prévention contre l'alcoolisme, vous vous retrouvez face à un salarié ivre, il faudra agir rapidemment et prendre les bonnes décisions.

Au moment de l’infraction.

Le salarié est ivre en se présentant au travail ou bien si il est surpris en état d’ébriété pendant la journée
- faire le test et le sortir de son poste
- puis le faire raccompagner chez lui, évidemment accompagné et si c'est ce n'est pas possible de le faire raccompagner...
- puis il faut le garder dans l’enceinte de l'entreprise en attendant que les effets de l'alcool se dissipent
- IMPORTANT il ne doit plus être à son poste pour nepas gêner les autres salariés dans leur travail.

Info
Le salarié étant sorti de son poste sera considéré comme absent et les heures de travail qu'il n'aura pas effectuées ne seront pas payées.

Comment apporter des preuves

Dans le cas ou vous n'auriez pas faire le test révélant le taux d'alcoolémie du salarié, qui hélas constitue une preuve irréfutable en cas d'une éventuelle décision d’une sanction disciplinaire, il vous faudra impérativement recueillir des preuves et des témoignages de personnes confirmant l’état d’ivresse dudit salarié.

Vous pourrez aussi, demander à la police ou à la gendarmerie de venir constater le niveau d’alcoolémie et l'état du salarié.

Comment déterminer la bonne sanction proportionnelle à la faute constatée.

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est une faute qui peut justifier une sanction allant du blâme au licenciement, peu importe que l’état d’ivresse en question ait eu ou non des conséquences dans l’entreprise et cette sanction doit prendre en compte les circonstances, les fonctions, les antécédents et l’ancienneté du salarié.

Rappel
Au cas où, vous avez pris la mesure d’interdire complètement la consommation d’alcool au travail dans votre règlement intérieur, tout salarié qui en consommerait ou en détiendrait pourra être licencié pour faute grave.

comment sanctionner ?

Tout dépend du lieu de travail. L’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail ne comporte pas les mêmes risques si il travaille dans un bureau ou sur un chantier…

L'ébriété n’entraînera pas la même sanction selon l’ancienneté et les antécédents du salarié. 

Si vous constatez que votre salarié est en état d’ébriété sur le lieu de son travail, il faut le faire constater...

oui mais comment ?

Il est tout à fait possible de procéder à des contrôles mais en respectant certaines conditions, et si pour les salariés occupant des travaux dangereux,

• Il faut au préalable que ces contrôles anti alcoolémies soient prévus dans une note de service et de préférence porté dans le règlement intérieur de l'entreprise

Il est aussi possible de prévoir les mêmes dispositions pour le contrôle de la consommation de drogues.

Vous constatez qu’un de vos salariés est complètement saoul sur son lieu de travail, voici comment procéder :

Phase A

1) isoler le salarié pour le mettre en sécurité
2) avoir un entretien avec lui pour comprendre son comportement et ce qui lui est arrivé
3) le faire raccompagner chez lui, accompagné

Phase B

4) La mise a pied conservatoire en attendant une décision plus radicale menant à la sanction définitive ou non

Phase C

5) décider de la sanction que vous allez prononcer à l’encontre du salarié fautif.

choisir la sanction adaptée

En ce qui concerne le secteur du BTP, le lieu du travail est généralement le "chantier", l'état d’ébriété constaté d'un salarié est synonyme de risques pour la sécurité de tous les autres salarié et à ce sujet, vous pourriez être tenté d'argumenter vers la faute grave.

Rappel :
définition de la faute grave : pour être considérée comme grave, la faute doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis et la faute grave est privative de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis, mais la sanction doit être proportionnée à la faute.

• Et si votre salarié est depuis longtemps employé dans votre entreprise et qu'il ne lui a jamais été fait de reproches, avant ce constat, il vaut mieux envisager une sanction moins radicale que celle d'un licenciement pour faute grave.

• Par contre, si votre salarié est souvent dans cet état d'ébriété, le fait de ses récidives pourraient justifier d'un licenciement pour faute grave.

A vous d'estimez que la faute justifie une telle sanction et si c'est le cas, vous devrez réagir très vite pour mettre en place la procédure de licenciement et de prononcer une mise à pied conservatoire contre lui, si vous devez de mener une enquête.

Infos :
Dans une affaire jugée récemment, la faute grave du salarié n’a pas été retenue par les juges car l’état d’ébriété de ce dernier n’avait eu aucun antécédent, ni aucune répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise.

décision Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 10-30171 du 8 juin 2011
(à télécharger en fin de page)

Cette décision ne signifie pas qu’aucun licenciement ne pouvait être prononcé. Il faut retenir que, dans cette situation, l’employeur n’aurait pas dû s’orienter vers une faute grave.