La retraite suscite de nombreuses interrogations.

Comment est-elle calculée ?

 La vie professionnelle n'est plus rectiligne.

Rares sont les personnes qui ont le même métier pendant les quarante-deux années de vie active avant de prétendre à partir à la retraite.

Les évolutions de carrières influencent fortement le montant de la pension retraite et pas seulement sur la base du salaire mensuel.

Il faut aussi tenir compte des régimes de retraite.

Les personnes qui ont travaillé à un moment ou un autre, dans le privé, dans le public, en indépendant, etc... font face à un vrai casse-tête pour parvenir à estimer au plus juste le montant de leur pension retraite et choisir leur effort d'épargne pour obtenir des revenus complémentaires.

Voici comment s'élabore le calcul
du montant d'une retraite
d'une personne dite polypensionnée

Depuis 2004 et au gré des réformes visant à aligner l'ensemble des régimes de retraite au régime général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse, le calcul de la retraite polypensionnée a été simplifié mais reste compliqué.

Si vous avez cotisé dans les divers régimes de retraites dits du secteur privé, le point de départ repose sur le nombre de trimestres cotisés et le principe de prendre les vingt-cinq meilleurs salaires annuels pour l'ensemble de ces régimes.

Ce calcul va concerner les salariés,
les travailleurs indépendants,
les artisans,
les commerçants

La plupart des régimes du secteur privé sont affiliés au régime général. Pour partir en retraite, il faut donc respecter la règle d'avoir cotisé 162 trimestres en 2011 pour prétendre à une pension à taux plein.

Pour les pensions retraite polypensionnées, les périodes de cotisation peuvent se chevaucher.

En clair, il est permis de prendre en compte les même périodes de cotisation retraite pour plusieurs régimes de retraite. Mais cela ne veut pas dire que vous toucherez plus de retraite.

Ce qui importe, c'est d'avoir bel et bien cotisé et que le nombre de trimestres atteigne ou dépasse 162 trimestres.

Ensuite, ce chiffre va être décomposé régime par régime afin de déterminer combien d'années vont être prises en compte sur les meilleurs salaires annuels pour déterminer votre salaire moyen.

Une pension retraite réduite

Ce principe de calcul peut entraîner une baisse du revenu de référence pour la pension retraite. En effet, ce ne sont pas les vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus qui sont pris en compte mais les meilleures au sein de chaque régime à proportion de la durée de cotisation.

Or les revenus peuvent être très différents d'un régime à autre, et les revenus d'un régime peuvent être bien moins élevés.

Du coup, en prenant les meilleures années de ce régime, mais pas toutes les meilleures années de l'ensemble des régimes cotisés, cela abaisse le montant du salaire annuel de référence pour calculer le montant de la pension retraite.

Exemples de répartition
des vingt-cinq
meilleurs salaires annuels

Imaginons que vous faites valoir vos droits en 2011.

Durant votre carrière professionnelle, vous avez travaillé à votre compte pendant cinq ans, puis vous avez été salarié pendant vingt ans avant de tenir un commerce pour le reste de votre vie active, soit quinze ans et demi.

Vous avez cotisé respectivement 20, 80 et 62 trimestres, soit 162 trimestres sans chevauchement.

Le nombre d'années pris en compte pour le régime des travailleurs indépendant va correspondre au calcul suivant : (25*20)/(20+80+62) = 3,09.

Les trois meilleures années en tant que travailleur indépendant sont prises en compte dans le calcul de la pension.

Sur la base d'un calcul analogue, le calcul de la pension va prendre

• les douze meilleures années (25*80/162 = 12,34) en tant que salarié
• les dix meilleures années (25*62/162 = 9,57) en tant que commerçant.

Le chevauchement de cotisation à des régimes de retraite

Imaginons maintenant que vous ayez cotisé 170 trimestres.

Vous avez cotisé à la fois au régime des salariés et des commerçants pendant un an, soit, pour l'un et l'autre, quatre trimestres de plus.

Vous obtenez ainsi 84 trimestres pour le régime des salariés et 66 trimestres pour les commerçants.

La répartition sur les meilleurs salaires annuels se trouve ainsi modifiée :

• 25*20/170 = 2,97, soit trois années pour les régimes des indépendants ;
• 25*84/170 = 12,35, soit douze années pour le régime des salariés
• 25*66/170 = 9,70 soit dix années pour les régimes des commerçants.
  
  - Les 2 années de cotisation supplémentaires n'ont pas modifié la répartition des meilleurs salaires.

Le retraité ne reçoit pas sa pension en une fois
mais en trois versements distincts.

Pour qu'un chevauchement de cotisation impacte la répartition, il doit aboutir à ce que le nombre total de trimestre cotisés soit bien supérieur aux 162 trimestres légaux.

Mais ce chevauchement peut s'avérer peu rentable au regard du montant des cotisations et du gain obtenu en termes de cotisation.

La répartition sur les meilleurs salaires s'applique aussi sur le montant de la pension retraite pris en charge par chaque régime cotisé.

Dans notre exemple :

• 12 % du montant de la pension retraite seront versés par le régime des travailleurs indépendants,
• 48 % par le régime général des salariés
• 40 % par le régime des commerçants.

Le retraité ne reçoit pas sa pension en une fois mais en trois versements distincts : chaque régime verse la part dont il a la charge.

Pour y voir plus clair et savoir quel régime va vous verser quoi, la réforme des retraites de 2010 prévoit dès 2011 l'envoi d'un relevé de situation périodique.

De la sorte vous serez en mesure d'évaluer la répartition de votre pension retraite entre les divers régimes.

Les cas particuliers
dans le calcul
de la retraite polypensionnée
 

Le calcul de la pension retraite prend une toute autre tournure dès lors qu'une personne a travaillé en tant que profession libérale ou dans la fonction publique.

Dans ce dernier cas, on applique la règle de calcul pour la répartition des meilleures années et la prise en charge du montant de la retraite.

Mais le montant réellement perçu de la part du régime de retraite des professions libérales repose sur le nombre de points acquis et sa valeur au moment de faire valoir vos droits à la retraite.

Ce qui donne une assez bonne visibilité sur l'issue de vos cotisations. Et là le chevauchement de cotisation s'avère plus rentable.

Le nombre de points étant acquis selon les sommes versées.

Pour faire valoir vos droits à la retraite de polypensionné,
vous devez contacter chaque régime

si vous avez travaillé
un temps dans la fonction publique
ou en profession libérale

On retrouve cette règle avec les régimes complémentaires.

Pour un employé qui devient cadre, il cotise d'abord pour l'Arrco puis le changement de statut lui permet de cotiser à l'Agirc.

Ici, il n'y a pas de calcul sur les meilleures années ou sur une répartition des sommes à percevoir.

Tout s'appuie sur le nombre de points cotisés pour chacun des deux régimes et la valeur de ces points au départ en retraite.

Le plus tôt un employé passe cadre, le plus tôt il cotise plus, plus il a de points et au final une pension retraite complémentaire plus élevée.

Le cas d'une retraite privé/public

Avec des régimes de retraite à points, le calcul de la retraite entre plusieurs régimes gagne en transparence et en clarté.

En revanche, le calcul de la retraite polypensionnée reste complexe malgré les aménagements dans la réforme 2010.

Si, durant votre vie professionnelle, vous avez été un agent de l'Etat pendant au moins deux ans, vous avez droit à une pension retraite de la fonction publique.

Elle est calculée à proportion de vos années dans la fonction publique et selon les règles du régime de retraite des fonctionnaires.

Si l'emploi dans la fonction publique est inférieur à deux ans, cette période est prise en charge par le régime des agents non titulaires de la fonction publique et la pension retraite est prise en charge en totalité par le régime général des retraites.

La complexité s'accentue dès lors qu'une personne a cotisé une partie de sa carrière professionnelle à un régime de retraite spécial qui permet un départ anticipé par rapport à la date légale pour faire valoir ses droits à la retraite.

Dans tous les cas, il paraît sage de conserver tous les bulletins de salaire pour lister les différentes caisses dans lesquelles vous avez cotisé et de confronter cette recherche à la liste qui vous sera fournie dans le relevé de situation.

A qui s'adresser
pour faire valoir ses droits
à une retraite de polypensionné ?

CALCULETTE :
Estimer sa retraite http://www.marel.fr/

PARLEMENT
Avis du ministère
sur la retraite de polypensionné
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504465.html

Si vous relevez de plusieurs régimes de retraite dits du privé, vous devez vous adresser à la dernière caisse où vous avez cotisé pour faire valoir vos droits.

Cette dernière a pour mission de contacter les autres caisses précédentes et d'éditer votre relevé de carrière afin d'établir la répartition de la pension retraite.

Si vous avez cotisé au régime de la fonction publique ou des professions libérales par exemple, la demande doit être adressée à chaque régime concerné.

Il n'y a pas
de traitement collectif
des droits à la retraite.

• La gestion la plus facile vient des régimes complémentaires des salariés du privé.
• Une seule demande auprès de l'Arrco ou de l'Agirc suffit.
• Elle sera traitée conjointement sans autre démarche de votre part.

source

internaute.com, agirc, arrco, gouv.fr, legifrance